Conditions générales de vente
PÊCHU – Créations en céramique
Entrepreneur Individuel : Baptiste Vilanova
SIRET : 948 496 716
Email : contact@pechuceramique.fr
Site : www.pechuceramique.fr
Dernière mise à jour : 3 mars 2026
ARTICLE 1 — IDENTIFICATION DU VENDEUR
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont proposées par :
Baptiste Vilanova, Entrepreneur Individuel
Nom commercial : PÊCHU
Adresse professionnelle : contact@pechuceramique.fr
Immatriculation : RCS Paris
SIRET : 948 496 716
TVA : TVA non applicable – article 293 B du CGI
Email : contact@pechuceramique.fr
Ci-après désigné « le Vendeur ».
ARTICLE 2 — CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues via le site www.pechuceramique.fr, en France et à l’international.
Le client déclare avoir pris connaissance des CGV avant la validation de sa commande.
La nullité éventuelle d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions.
ARTICLE 3 — PRODUITS
3.1 Nature artisanale
Les lampes PÊCHU sont des créations artisanales réalisées à la main.
Chaque pièce est unique.
Le client accepte que puissent exister :
irrégularités naturelles
variations de texture
différences de teinte
légères variations dimensionnelles
Ces caractéristiques participent de l’identité artistique et ne constituent pas un défaut.
3.2 Conformité réglementaire
Les produits sont conformes à la réglementation européenne applicable aux équipements électriques basse tension.
Caractéristiques générales :
220–240V
50Hz
Douille E27 (sauf mention contraire)
Puissance maximale recommandée : 40W
Le client situé hors UE est seul responsable de la conformité aux normes électriques locales.
3.3 Sécurité et installation
Les produits doivent être utilisés :
conformément à leur destination
avec des ampoules adaptées
dans un environnement domestique standard
Toute modification du système électrique annule la responsabilité du Vendeur.
ARTICLE 4 — CRÉATIONS SUR-MESURE
Les commandes personnalisées ou sur-mesure impliquent :
validation écrite du projet
acceptation d’un devis
paiement préalable (total ou acompte)
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation,
aucun droit de rétractation ne s’applique aux créations personnalisées.
Toute modification demandée après validation pourra entraîner un surcoût.
ARTICLE 5 — PRIX ET FISCALITÉ INTERNATIONALE
Les prix sont indiqués en euros.
France & UE
Prix TTC (régime franchise TVA si applicable).
Hors Union Européenne
Les prix sont exprimés hors taxes locales, droits de douane et frais d’importation.
Ces frais restent intégralement à la charge du client.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de frais supplémentaires imposés par les autorités locales.
ARTICLE 6 — FORMATION DU CONTRAT
La vente est réputée formée après :
Validation du panier
Acceptation expresse des CGV
Paiement intégral
Confirmation électronique
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas :
de suspicion de fraude
d’impayé antérieur
d’anomalie manifeste
ARTICLE 7 — PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement.
Les paiements sont traités via la plateforme sécurisée Squarespace et ses prestataires.
Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire.
En cas de fraude avérée, la commande pourra être annulée.
ARTICLE 8 — RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les produits demeurent la propriété exclusive du Vendeur jusqu’au paiement intégral du prix, même en cas de livraison.
ARTICLE 9 — LIVRAISON & TRANSFERT DES RISQUES
Les délais indiqués sont estimatifs.
Le transfert des risques intervient à la remise du colis au client.
En cas de colis endommagé, le client doit :
formuler des réserves auprès du transporteur
notifier le Vendeur sous 48 heures
À défaut, aucune réclamation ne pourra être acceptée.
ARTICLE 10 — DROIT DE RÉTRACTATION
Le client consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation (hors sur-mesure).
Le produit doit être :
intact
non utilisé
retourné dans son emballage d’origine
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement interviendra dans un délai maximal de 14 jours après réception du retour.
ARTICLE 11 — GARANTIES LÉGALES
Le client bénéficie :
de la garantie légale de conformité
de la garantie contre les vices cachés
Toute demande doit être adressée à contact@pechuceramique.fr avec justificatifs.
ARTICLE 12 — LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
La responsabilité du Vendeur est strictement limitée au montant de la commande.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable :
des dommages indirects
des pertes d’exploitation
d’un usage professionnel non déclaré
d’une installation non conforme
Cette limitation s’applique dans toute la mesure permise par la loi.
ARTICLE 13 — FORCE MAJEURE
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas d’événement imprévisible, irrésistible et extérieur : catastrophe naturelle, grève, rupture d’approvisionnement, pandémie, blocage douanier, etc.
ARTICLE 14 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE & PROTECTION DESIGN
Les créations PÊCHU constituent des œuvres originales protégées par :
le droit d’auteur
le droit des dessins et modèles
la propriété intellectuelle française et internationale
Toute reproduction, imitation, exploitation commerciale ou dépôt frauduleux expose à des poursuites civiles et pénales.
Les visuels et photographies du site sont également protégés.
ARTICLE 15 — DONNÉES PERSONNELLES
Les données sont traitées conformément au RGPD.
Voir Politique de confidentialité.
ARTICLE 16 — MÉDIATION
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation :
Le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Plateforme européenne :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
ARTICLE 17 — DROIT APPLICABLE & LITIGES INTERNATIONAUX
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de vente internationale, les règles impératives du pays du consommateur pourront s’appliquer lorsque la loi l’exige.
À défaut de règlement amiable, les juridictions françaises seront compétentes.